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Article mis à jour le 28/10/2025

Depuis plusieurs années, AFI-ESCA et AFI-ESCA IARD s’efforcent d’intégrer les principes de développement durable dans l’ensemble de leurs activités ainsi que dans leurs relations avec ses collaborateurs, assurés, clients et partenaires.

Le développement durable repose sur l’équilibre de trois piliers fondamentaux : le social, l’économique et l’environnemental. Sa mise en œuvre concrète au sein d’une entreprise prend la forme de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE).

Dans le secteur de l’Assurance, cette responsabilité prend une dimension particulière. En tant qu’investisseur institutionnel et acteur clé de la protection financière, notamment à travers les produits d’assurance vie et de capitalisation, une compagnie d’assurance exerce une influence significative sur les sphères économique, sociale et environnementale.

La présente politique vise donc à détailler comment les compagnies AFI-ESCA et AFI-ESCA IARD prennent en compte les risques en matière de durabilité dans leurs prises de décisions d’investissement, ainsi que dans leurs offres de produits d’assurance et leurs sous-jacents.

La mise en œuvre de la politique d’intégration des risques en matière de durabilité est portée par les équipes opérationnelles d’AFI-ESCA pour les deux compagnies.

1- L’environnement réglementaire : De la Directive Solvabilité II au règlement SFDR

En tant qu’investisseur institutionnel et acteur clé de la protection financière, notamment à travers les produits d’assurance vie et de capitalisation, une compagnie d’assurance exerce une influence significative sur les sphères économique, sociale et environnementale.

Par leur rôle central dans le financement de l’économie, les assureurs disposent d’une capacité qui leur confère un poids important sur les marchés financiers. Ce positionnement leur permet d’avoir un impact direct ou indirect sur les acteurs engagés dans la préservation de l’environnement, la défense des droits humains et du travail, ainsi que la lutte contre la fraude et la corruption.

Encadrée par une réglementation spécifique, leur activité repose naturellement sur la maîtrise des risques. Cela place les compagnies d’assurance en première ligne pour contribuer activement à la promotion du développement durable.

A ce titre, elles doivent donc intégrer plusieurs objectifs dans leurs décisions d’investissement :

• Se conformer aux exigences réglementaires, notamment en matière d’immobilisation de capital pour couvrir leurs engagements ;
• Rechercher une rémunération équilibrée, en tenant compte des risques, impacts et opportunités ;
• Gérer les actifs dans le respect des contraintes liées au passif ;
• Garantir, à tout moment, la capacité d’honorer des engagements futurs, qu’il s’agisse d’indemniser des sinistres ou d’assurer la sécurité et la liquidité du capital en assurance-vie.
  

  Ces exigences encouragent une approche prudente et durable, axée sur la maîtrise du risque de défaut des contreparties et la recherche de revenus stables, en vue d’assurer la pérennité des engagements pris.

  Dans cette logique, AEF applique pleinement une stratégie d’intégration du développement durable à la gestion de ses investissements, stratégie qui répond à une double préoccupation :

  • L’application d’une politique d’exclusion sur les décisions d’investissement par rapport à certains émetteurs ou certaines activités sujets à controverses ;
  • Le suivi progressif d’indicateurs de risques ESG sur les placements réalisés.

2- Modalités de Prise en compte des risques de durabilité

2.1 – Actifs en représentation des engagements en euros (pour l’assurance-vie)

• le mandat de gestion de DÔM FINANCE

AFI ESCA a délégué la gestion de la poche obligataire cotée de son fonds Euro, à la société de gestion d’actifs Dôm FINANCE.

La stratégie de Dôm FINANCE en matière d’ISR se caractérise par :

• Des exclusions normatives portant sur les armes dites « controversées », c’est-à-dire, qui sont aveugles dans leur action (sans discernement entre populations civiles et militaires) ou disposant d’effets disproportionnés, excessifs, causant des souffrances excessives et des mutilations profondes, ou encore, considérées et signalées comme « illégales » dans des traités, conventions ou accords internationaux (on dit alors qu’il s’agit d’armes « non-conventionnelles ») ;
  
  

Ainsi, et conformément aux recommandations de l’AFG Dôm FINANCE applique une politique de tolérance zéro envers les entreprises impliquées dans les armes controversées, excluant systématiquement de ses investissements toute société directement liée à leur développement, production, commerce ou détention majoritaire d’une entité impliquée. Cette exclusion s’étend également aux acteurs ayant une participation de 50 % ou plus dans de telles sociétés, à l’exception des composants des plateformes de livraison, considérés comme accessoires, à l’image des avions pouvant transporter des armes sans en être les fabricants.

• Des exclusions sectorielles portant :
  • Sur le charbon thermique, en conformité avec l’Accord de Paris de 2015 sur la lutte contre les changements climatiques, dont l’objectif est de réduire le réchauffement climatique mondial afin qu’il devienne inférieur à 2°C et si possible limité à 1,5°C d’ici 2100 par rapport à l’ère préindustrielle. Dôm FINANCE s’engage donc à progressivement délaisser ce secteur, en excluant de ses investissements toute entreprise dont le chiffre d’affaires lié au charbon thermique excède 15% en 2025 (contre 30% en 2020), avec un objectif cible de 0% d’ici 2030, ce qui correspond à l’exclusion de toute entreprise ayant une activité liée au charbon thermique.
    
    

La prise en compte des enjeux du changement climatique, dans l’exercice du mandat, se manifeste également dans la mesure de l’empreinte carbone et de son monitorage.

• Sur l’huile de palme (depuis janvier 2025), en refusant tout investissement lié à sa production ou à son utilisation, en raison de ses impacts environnementaux et sociaux négatifs, à l’origine de grands projets de déforestation et de dégradation de la biodiversité.

Le mandat de gestion de Dôm FINANCE remplit, de fait, toutes les conditions permettant l’obtention du label ISR délivré par les pouvoirs publics.

Enfin, Dôm FINANCE soutient deux grandes initiatives de place, à savoir :

• Les Principes de l’Investissement Responsable (PRI) ;
• Le Carbon Disclosure Project (CDP).

2.1.2 Les actifs hors mandat de gestion à DÔM FINANCE

• S’agissant des actifs de diversification (hors mandat de Dôm FINANCE), la Direction Finance Groupe mène une stratégie de développement des investissements en infrastructure, catégorie d’actifs qui répond intrinsèquement aux critères ESG :
  1) L’investissement à long terme en infrastructure intègre nécessairement une évaluation des critères ESG spécifique à ces actifs ;
  2) L’acceptabilité des infrastructures tant sur les plans environnementaux que sociétaux à toutes les phases de leur développement est un des éléments critiques de l’analyse de la pérennité de l’infrastructure sur le long terme.
  
  

Par ailleurs, la Direction Financière Groupe se contraint à une politique d’exclusion visant :

• Les hydrocarbures conventionnels :

- Les entreprises tirant plus de 18% de leur chiffre d’affaires de l’extraction ou de l’utilisation de charbon thermique, avec un objectif de 0% d’ici 2030 (soit une réduction de 3% par an), avec un objectif cible de 0% d’ici 2030, ce qui correspond à l’exclusion de toute entreprise ayant une activité liée au charbon thermique.

- Les entreprises engagées dans le développement de nouveaux systèmes liés au charbon thermiques (mines, centrales, infrastructures).

• Le secteur de l’armement :

- Les entreprises impliquées dans la fabrication, la distribution ou le financement d’armes controversées.

• Les autres secteurs :

- Les entreprises productrices de tabac ;

- Les entreprises impliquées dans la production ou l’utilisation de l’huile de palme ;

- Les entreprises ayant des pratiques contribuant à la déforestation massive ;

- Les Etats impliqués dans les violations des droits humains.

• S’agissant des investissements immobiliers, que ce soit en acquisition ou en rénovation, AFI ESCA détient un portefeuille immobilier investi principalement dans des actifs de bureaux.
  
  

Dans ses acquisitions, AFI ESCA sélectionne en priorité des actifs de centre-ville, à proximité de nœuds de communication (gare, métro, tram), dans un souci de promouvoir les déplacements en transports en commun ou en mobilité douce et dans une logique de densification verticale et vertueuse, c’est-à-dire, n’emportant peu ou pas d’impact sur l’environnement en matière d’artificialisation et de pollution des sols ou de dégradation de la biodiversité.

Ainsi, concernant les actifs en portefeuille, les travaux d’aménagement et de transformation sont menés avec un souci de réduire les déperditions énergétiques et de favoriser le cadre de vie de leurs occupants :

• Pour les actifs en rénovation, les travaux menés ont pour objectif de mettre en conformité les immeubles avec les dernières normes environnementales (désamiantage et dépollution - normes BREEAM, HQE, BBC, LEED) et visent systématiquement le confort et le bien-être de leurs utilisateurs (certification WELL).
  
  2.2 Actifs en représentation des engagements en unités de compte

AFI ESCA propose un panel d’UC disponibles à la commercialisation/investissement, labellisées en articles 8 ou 9 et disposant d’un label certifié ESG. Néanmoins, il est entendu que ces actifs en représentation des unités de compte résultent des décisions d’investissement prises par les assurés et sont donc de leur propre responsabilité.

•  2.1.2 Cas particulier des SCPI et produits structurés de la gamme d’unités de compte d’AFI ESCA

• En ce qui concerne les actifs en représentation des engagements en unité de compte
  (pour l’assurance-vie), AFI ESCA sollicite la société Exclusive Partners, agréée par l’ACPR en tant que Prestataire en Service d’Investissement (PSI) pour la construction des produits structurés ou sélection de SCPI.

A la demande d’AFI ESCA, Exclusive Partners fournit des analyses approfondies (qualitative ou quantitative) en fonction du cahier des charges et intègre pour certaines unités de compte les critères ESG dans les éléments qui permettent à AFI ESCA de référencer les produits financiers. Les actifs financiers sous-jacents des produits sont donc étudiés pour offrir le meilleur couple rendement - efficacité ESG aux assurés.

• Pour les produits structurés qui sont des supports en unités de compte, l’appel d’offres est doublé d’un processus de validation interne, impliquant notamment les Directions Risques, Marketing, Juridique et Conformité, en vue d’intégrer les risques suivants : réputation de la société gestionnaire du fonds, risque d’inadéquation de l’offre à la demande et de cannibalisation, conditions de rémunération, présence de critères ESG, etc….

• 2.2.2  Un panel d’unités de compte respectant les dispositions de la Loi Pacte

La gamme d’unités de compte proposées par AFI ESCA comporte plusieurs supports d’investissement labellisés ISR et classifiés en articles 8 ou 9, conformément à la politique de sélection des UC.

Le suivi des UC référencées est assuré par un comité spécifique, le comité de fonds, selon une échéance semestrielle.

•  2.3 Actifs en représentation des engagements en euros (hors assurance-vie)

Contrairement à AFI ESCA, la gestion des actifs d’AFI ESCA IARD a été entièrement réinternalisée fin 2023. Toutefois, afin d’assurer la continuité des actions engagées par Dôm FINANCE en matière de durabilité et de maintenir une cohérence avec les pratiques appliquées à AFI ESCA, il a été décidé de conserver les principes de l’ISR comme fondements des décisions d’investissement appliquées à AFI ESCA IARD.

La politique de l’entité repose sur une approche responsable, incluant l’évaluation des risques ESG, l’alignement avec les objectifs de transition énergétique et l’engagement auprès des parties prenantes et comprenant les exclusions citées au point 3.1. 2.

Ces critères servent maintenant de référence à la Direction Financière Groupe pour toute décision ayant trait à ses investissements.

À l'heure actuelle, AE IARD ne détient aucun investissement dans les infrastructures, l'immobilier ou les SCPI. Si une telle diversification devait être envisagée, comme c'est le cas pour la politique appliquée aux produits structurés, les mêmes règles qu'AE seraient alors appliquées

3. Suivi et contrôle des risques en matière de durabilité

AEF intègre le risque de durabilité dans ses processus de gestion via une analyse ESG fondée sur la typologie des investissements et sur les données disponibles pour chaque actif.

Le suivi de ce risque est assuré depuis 2021 au travers de la cartographie des risques de l’entreprise.

Chaque année, une évaluation des actifs est réalisée dans le cadre des travaux liés à la publication des rapports Article 29 de la Loi Énergie-Climat, sur la base d’indicateurs clés environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Enfin, cette démarche se manifeste également par la révision annuelle des politiques écrites de l’entreprise, notamment celles relatives à la gestion des risques et des investissements, lesquelles sont systématiquement validées par les organes de direction et de surveillance.

4.  Politique de rémunération (Article 5 SFDR)

Les aspects liés à la rémunération en matière de risques de durabilité sont traités dans la politique de rémunération de l'entreprise, notamment dans son article 1.

Cette politique vise à assurer une gestion saine et efficace des risques, quelle que soit leur nature, en veillant à :

• L'équité interne ;
• L'identification et la gestion des conflits d'intérêts ;
• L'éviction des prises de risque excessives ;
• Le respect des comportements éthiques.

Elle garantit également qu'AFI ESCA rémunère son personnel de manière à ne pas contrevenir à l'obligation des collaborateurs d'agir au mieux des intérêts des souscripteurs ou adhérents. Ces dispositions contribuent ainsi à l'intégration du risque de durabilité au sein de l'entreprise.

Sur le plan environnemental, AFI ESCA, membre d'un groupe qui privilégie l'implantation de ses bureaux à proximité des gares, limite volontairement les places de parking disponibles. Cette approche encourage les collaborateurs à utiliser les transports en commun ou les mobilités douces selon leur lieu de résidence. Cet engagement est renforcé par la prise en charge partielle des frais de transport, supérieure à celle prévue par la règlementation.

Déclaration de prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité (article 4 SFDR)

1. Résumé et description des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité

En tant qu’acteur de la finance durable, AFI ESCA prend en compte les principales incidences négatives d’investissement sur les facteurs de durabilité des décisions d’investissement.

AFI ESCA, en collaboration avec son mandataire Dôm Finance, a fait le choix de concentrer ses efforts sur les principales incidences négatives suivantes :

• Le réchauffement climatique :

Concernant la gestion des actifs en représentation du fonds euro, Dôm FINANCE a mis en œuvre une politique rigoureuse de limitation de son exposition aux énergies fossiles, en particulier au charbon thermique. Cette orientation s’inscrit pleinement dans les engagements de l’Accord de Paris de 2015, visant à contenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et idéalement à 1,5°C à l’horizon 2100.

Cela se traduit concrètement par l’instauration de critères d’exclusion sectorielle, interdisant tout investissement dans des entreprises dont le chiffre d’affaires issu du charbon thermique excède 15 % à compter de 2025, avec pour volonté d’atteindre 0% d’ici 2030, soit l’exclusion totale de toute entité opérant, même partiellement, dans le secteur du charbon thermique.

Au-delà de cette exclusion, Dôm FINANCE intègre les enjeux climatiques dans sa gestion via la mesure systématique de l’empreinte carbone des portefeuilles et le suivi rigoureux de son évolution dans le temps, contribuant ainsi à une trajectoire de décarbonation progressive.

Par ailleurs, Dôm FINANCE soutient activement le CDP, organisation internationale de référence dans le domaine de la transparence environnementale. Le CDP centralise la plus vaste base de données mondiale sur les performances climatiques des entreprises et des collectivités, et promeut une économie plus durable par la mesure, la publication et la réduction des impacts environnementaux.

Concernant les actifs sortant du périmètre de ce mandat de gestion, et plus particulièrement les actifs de diversification, la Direction Finance Groupe applique une politique similaire, avec le même objectif cible de 0% d’ici 2030.

• Les droits de l’Homme et l’Ethique des Affaires :

Que ce soit Dôm FINANCE, s’agissant des actifs en représentation du fonds en euros ou AEF s’agissant des actifs hors mandat, appliquent tous deux une politique stricte d’exclusion fondée sur le respect des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et à l’éthique des affaires, notamment dans le domaine de l’armement.

Sont ainsi systématiquement exclues de l’univers d’investissement les entreprises impliquées dans la production, le commerce, le développement ou la détention majoritaire d’entités liées à des armes dites « controversées ».

Pour les actifs en représentation des Unités de Compte (UC), AFI ESCA applique également une sélection rigoureuse. Elle privilégie le référencement de fonds conformes aux articles 8 et 9 du règlement SFDR relatifs aux investissements durables ou promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales. Les sociétés de gestion impliquées dans des faits graves de corruption, ou faisant l’objet de sanctions par une autorité de régulation, sont systématiquement écartées

Les informations relatives aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité des décisions d’investissement afférentes sont mises à disposition via le rapport art 29 LEC, publié sur le site internet de l’entreprise.

2.  Description des politiques visant à identifier et hiérarchiser les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité

L’objectif de la présente politique de recensement et de hiérarchisation des principales incidences négatives en matière de durabilité est le suivant :

• La prise en compte des facteurs ESG dans les processus de décisions en matière d’investissement ;
• L’évolution du référencement des supports d’investissement proposés en tant qu’unité de compte des contrats multi-supports ;
• L’élaboration d’un rapport (Art29 LEC) rendant compte des activités et progrès réalisés.

2.1 Gouvernance

Depuis 2020, le règlement intérieur du Conseil d’Administration intègre la prise en compte des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans la définition des orientations stratégiques de la société, y compris dans le suivi de leur mise en œuvre.

Ces considérations s’imposent d’autant plus que le Conseil joue un rôle clé dans l’approbation des politiques écrites, et que ses membres disposent d’une expertise reconnue en matière de durabilité.

En parallèle, les enjeux de durabilité sont désormais pleinement intégrés dans l’organisation des Comités d’Audit, au travers des comités spécialisés « Conformité, Déontologie, Gouvernance et Sustainibility » qui couvrent l’ensemble des thématiques ESG.

2.2 Méthodologie

La méthodologie déployée est essentiellement concentrée sur l’analyse des actifs dans le cadre de l'Article 29 de la Loi Énergie Climat. Initialement développée en collaboration avec un cabinet de conseil spécialisé, elle est conçue pour répondre aux exigences réglementaires tout en intégrant les meilleures pratiques du secteur, avec une phase pilote en 2024, permettant de valider son efficacité et son adéquation avec les processus internes. Après une période d'accompagnement et de transfert de compétences, cette méthodologie a été réinternalisée dès l’année suivante au sein de l'entreprise, renforçant ainsi notre autonomie et notre expertise en matière d'évaluation des risques de durabilité.

Pour compléter cette démarche, le cadre d’analyse a été étendu en intégrant une évaluation spécifique des actifs immobiliers. Cette adjonction, fruit d'une réflexion approfondie sur les particularités du secteur immobilier, permet désormais d'appréhender de manière holistique les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) associés à nos investissements.

La méthodologie enrichie combine ainsi l'expertise initiale acquise avec le cabinet de conseil et les nouvelles dimensions propres aux actifs immobiliers, offrant une vision plus complète et pertinente de notre exposition aux risques de durabilité.

Cette évolution reflète enfin l’engagement continu d’AEF envers l'amélioration de ses pratiques ESG et la recherche d'une performance durable.

2.3 Efforts réalisés pour l’obtention des données

La collecte des données nécessaires à l’analyse ESG d’AEF repose sur un processus rigoureux et multi-sources.

Pour les actifs financiers, l’analyse s’effectue sur base des données de marchés, associées aux évaluations extra-financières disponibles auprès de prestataires externes de données reconnus (MSCI, Exclusive Partners), ainsi que sur les données mises à disposition par les sociétés de gestion d’actifs.

Concernant les actifs immobiliers, celle-ci s’appuie sur les conclusions des rapports de certification présentant les caractéristiques intrinsèques des immeubles analysés (principalement liés à Pleyel Investissement et LD Investissement), telles que leurs performances énergétiques, leurs configurations et leurs certifications environnementales.

Cette approche intégrée permet ainsi à AEF d’avoir une vision exhaustive des performances ESG de son portefeuille.

3. Politique d’engagement

Lors de la sélection des sociétés de gestion délégataires, AEF, au travers de sa politique de sous-traitance, retient d'ores et déjà parmi ses critères, et comme prérequis à la contractualisation, la qualité de signataire des PRI, ainsi que la prise en compte du risque de durabilité.

Par ailleurs, le groupe AFI ESCA s’appuie sur une politique d’engagement par l’intermédiaire de son délégataire Dôm FINANCE. Celle-ci, appliquée sur les encours en actifs en représentation du fonds euro, est publiée sur le site internet de la société de gestion.

En parallèle, AE IARD promeut des investissements répondant aux standards ESG :

• Environnementaux : Favoriser les entreprises réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre, préservant la biodiversité et limitant l’empreinte écologique ;
• Sociaux : Investissement dans les entreprises respectant les droits de l’homme, les normes internationales du travail et favorisant la diversité et l’inclusion ;
• Gouvernance : Investir dans des entreprises adoptant une gouvernance transparente, éthique et respectant les intérêts des actionnaires minoritaires 

4. Références aux normes internationales

A ce jour, AFI ESCA n’a pas encore entrepris de signer des codes de conduites relatifs à un comportement responsable des entreprises et des normes internationalement reconnues en matière de diligence raisonnable et de communication d’informations.

Néanmoins, comme évoqué ci-dessus, le groupe s’attache à respecter les Principes de l’Investissement Responsable (PRI), que ce soit en matière de contractualisation ou via son mandat de délégation auprès de Dôm FINANCE.

Cette action s’étend également à la mise en place d’exclusions sectorielles sur le charbon thermique, du fait d’une volonté de sortie définitive d’ici 2030, au regard des actifs en représentation du fond euro et le soutien au Carbon Disclosure Project (CDP), ainsi que, pour les actifs en diversification, l’interdiction d’ores et déjà en place, de financer toute entreprise ayant une activité liée à l’exploitation du charbon thermique.