Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC – article 62) adoptée le 10 février 2020, toute entreprise ou entité est soumise aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et se voit disposer d’un identifiant unique.
Cet identifiant est une garantie que chaque entreprise soumise au principe de la REP s’acquitte bien de la contribution auprès des éco-organismes auprès desquels elle doit souscrire.
Ainsi, dans le cadre de notre responsabilité élargie de producteur pour les papiers et emballages ménagers, vous trouverez ci-après les identifiants uniques Afi Esca communiqué par la société Citeo attestant de notre conformité :
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.
Elle se décline en cinq grands axes :
> En savoir plus sur notre politique d’intégration des risques en matière de durabilité.
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