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Est-on obligé de souscrire une assurance de prêt auprès de la banque prêteuse ?

Découvrez comment vous pouvez économiser sur l'assurance emprunteur

Vous êtes sur le point de concrétiser un projet immobilier et vous souhaitez économiser sur l’assurance emprunteur. Mais est-on obligé de souscrire une assurance prêt auprès de la banque prêteuse ?

La première chose à savoir est que vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance prêt auprès de la banque prêteuse. En effet, très souvent les solutions alternatives proposées par des intermédiaires spécialisés (courtiers) seront plus pratiques que la couverture proposée par la banque.

En France, vous n’êtes pas obligé d’accepter l’assurance emprunteur de votre banque. La loi Lagarde de 2010 vous permet d’assurer votre emprunt auprès d’un autre assureur que la banque prêteuse.

Faire ce choix, c’est à coup sûr réaliser des économies importantes sur le montant de votre assurance, mais également améliorer son niveau de couverture.

Comment et quand proposer à votre banque une assurance alternative?

Choisir son assurance de prêt est simple. Néanmoins, pour favoriser la mise en place d’une délégation avec votre banque et gagner du temps, quelques conseils sont bons à retenir :

  • Rencontrez tout d’abord votre banquier pour établir le devis écrit comprenant le coût du prêt et l’assurance de groupe, mais n’abordez pas tout de suite le sujet de la délégation. Ainsi, vous vous assurez qu’il proposera sa meilleure offre.
  • Veillez ensuite à ce que la banque vous remette ce même jour une fiche standardisée ainsi que la notice du contrat proposé. Ces informations vous permettront de visualiser les principales caractéristiques du contrat mais surtout de comparer facilement les garanties exigées par la banque vis-à-vis de l’assurance en délégation.
  • Enfin, une fois que vous aurez choisi votre assureur en délégation, recontactez votre banque pour lui soumettre votre demande et transmettez-leur la fiche standardisée d’information, les conditions particulières et les conditions générales du contrat en délégation. L’établissement bancaire se doit de vous communiquer sa décision sous un délai de 10 jours maximum.

Si la banque accepte la délégation, vérifiez que les conditions du crédit et son coût global soient bien identiques au devis réalisé, mais également qu’aucun frais de délégation n’a été appliqué, puis recontactez votre courtier pour mettre en place la souscription à l’assurance.

Si, au contraire, celle-ci refuse la délégation d’assurance : « Article L313-30 du Code de la consommation : « Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe qu’il propose ».

Si la banque refuse, nous vous proposons de suivre ces quelques recommandations pour qu’elle reconsidère votre demande :
  1. Réclamer à la banque un écrit motivé expliquant les raisons qui l’ont poussée à refuser l’assurance en délégation: « Toute décision de refus doit être motivée » (loi Lagarde).
  2. Avec la fiche standardisée à l’appui, démontrez l’équivalence des contrats entre la banque et le contrat en délégation.
  3. Si cela ne s’avère pas suffisant, vous pouvez rédiger un courrier qui permettra de renforcer votre demande et justifier clairement l’adéquation du contrat à votre situation personnelle et à vos besoins d’assurance.
  4. En cas de refus réitéré, un nouveau courrier en recommandé suffit parfois à débloquer la situation.

Pendant tout le processus, votre conseiller en assurance saura vous conseiller pour faciliter la mise en place de la délégation.

À savoir !

Le contrat d’assurance de prêt d’AFI ESCA a été construit à partir des exigences des banques et est ainsi équivalent en garanties.

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