Foire aux questions Assurance Emprunteur
Médical
Les documents médicaux peuvent-ils être transmis par e-mail ?
Oui.
Le (futur) assuré peut, s’il le souhaite, transmettre ses documents par voie électronique.
Toutefois, toute communication par e-mail avec le service Acceptation ou le service Sinistres est conditionnée à la signature préalable d’une Autorisation de Transmission Électronique (ATE), dûment complétée, datée et signée, afin d’assurer la confidentialité des données de santé échangées.
L’adresse e-mail renseignée doit obligatoirement correspondre à une adresse personnelle appartenant au (futur) assuré.
Quels sont les délais de traitement d'un dossier médical ?
Les délais varient selon l’intervenant chargé de l’étude du dossier :
– Médecin conseil : généralement entre 24 et 48 heures ;
– Réassureur : entre 48 et 72 heures ;
– Pool d’assureurs : jusqu’à 3 semaines selon la complexité du dossier.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume des dossiers en cours ou des informations complémentaires demandées.
Peut-on utiliser les questionnaires médicaux d'un autre assureur ?
Oui.
Les questionnaires médicaux spécifiques proposés pour un autre organisme peuvent être utilisés, sous réserve que le client ait donné son autorisation pour l’utilisation et la transmission de ses données médicales. En revanche, un QM5 ou QMA AFI ESCA doit être obligatoirement présent au dossier.
Quelle est la durée de validité du questionnaire médical ?
La durée de validité du questionnaire médical dépend du niveau de risque du dossier :
– 6 mois à compter de la date de signature pour les dossiers standards ;
– 4 mois pour les dossiers présentant un risque aggravé.
Les autres pièces médicales demandées dans le cadre de l’étude du dossier restent quant à elles valables pendant 12 mois.
Le client peut-il réaliser ses examens médicaux auprès d'un autre professionnel que son médecin traitant ?
Oui.
Le client n’est pas obligé de consulter son médecin habituel.
Les examens médicaux peuvent être réalisés dans un centre de santé agréé tel qu’ARM ou ABCOS.
Un questionnaire médical spécifique peut-il être complété par un spécialiste ?
Oui.
Lorsqu’un questionnaire concerne une pathologie particulière, il peut être complété par le médecin spécialiste qui suit le client pour cette affection. Cela permet d’obtenir des informations plus précises et adaptées à l’analyse du risque.
Un client peut-il choisir une exclusion sportive à la place d'une surprime ?
Oui.
Si le client préfère ne pas être couvert pour une activité sportive spécifique plutôt que d’accepter une surprime, cette option lui est proposée directement lors du parcours de souscription électronique, lorsque le dossier est éligible à une émission immédiate.
Dans les autres situations, le client qui souhaite exclure sa pratique sportive des garanties doit adresser une demande écrite.
Comment connaître la sélection médicale applicable à un dossier ?
La sélection médicale à appliquer dépend du produit concerné.
Il convient de se référer au TSM (Tableau de Sélection Médicale) correspondant afin de connaître les formalités requises.
Comment demander le remboursement des honoraires médicaux ?
La demande doit être adressée au service médical à l’adresse medical@afi-esca.com.
Selon la situation :
– si les honoraires ont déjà été réglés, le client doit joindre son RIB personnel afin de recevoir le remboursement ;
– si les honoraires n’ont pas encore été réglés, le RIB du professionnel de santé concerné devra être fourni afin que le règlement puisse être effectué directement.
Dans quels cas les honoraires médicaux peuvent-ils être remboursés ?
Les honoraires médicaux peuvent faire l’objet d’un remboursement lorsqu’ils concernent des formalités médicales demandées dans le cadre de l’étude d’un dossier et effectivement utilisées pour l’analyse du risque.
Ce remboursement est notamment possible lorsque l’offre n’aboutit pas en raison d’une exclusion médicale proposée au client.
Dans quels cas les honoraires médicaux ne sont-ils pas remboursés ?
Les honoraires médicaux ne sont pas remboursés dans les situations suivantes :
– les formalités médicales n’ont pas été demandées par l’assureur ;
– les formalités médicales réalisées n’ont pas été utilisées dans l’étude du dossier.
En revanche, lorsque des formalités médicales ont été demandées et utilisées pour l’étude du dossier, les honoraires restent pris en charge, y compris si le dossier est finalement accepté aux conditions standards, sans exclusion ni surprime.
Il est donc recommandé d’attendre la demande officielle de formalités avant d’engager des frais médicaux.
Comment faire évoluer un contrat de la catégorie « fumeur » vers « non-fumeur » ?
Pour bénéficier du tarif non-fumeur, le client doit :
– compléter notre attestation non-fumeur
– réaliser un test urinaire de cotinine permettant de confirmer son statut de non-fumeur. Le coût de ce test reste à la charge du client.
Est-il possible de réduire la franchise après la mise en place du contrat ?
Oui.
Toutefois, cette demande entraîne une nouvelle étude du dossier par le service médical afin de vérifier que le risque reste acceptable dans les nouvelles conditions de garantie.
Émission de contrats
Quels éléments sont nécessaires pour établir une tarification ?
Pour réaliser une étude tarifaire, les éléments suivants doivent être communiqués :
– le taux de commission ;
– la périodicité de paiement ;
– le type de prime souhaité (constante ou variable).
– offre de prêt ou justificatif bancaire ;
– montant du capital emprunté ;
– type de prêt ;
– taux du crédit ;
– durée ;
– montant de la première échéance.
Ces informations permettent de calculer une cotisation adaptée au projet financé.
Que faut-il fournir pour éditer une attestation d'assurance ?
L’édition d’une attestation nécessite :
– les coordonnées du prêteur ;
– les coordonnées du bénéficiaire ;
– une acceptation du dossier aux conditions proposées.
En cas d’exclusion médicale, une lettre d’acceptation de l’exclusion devra être fournie.
En cas de surprime, un accord écrit du client sur les conditions de souscription sera demandé.
Quels documents sont nécessaires pour éditer un contrat souscrit par une personne physique ?
Pour procéder à l’édition du contrat, les documents suivants doivent être réunis :
– proposition d’assurance datée et signée ;
– justificatif bancaire si nécessaire ;
– type de prime choisi ;
– taux de commission ;
– périodicité de paiement ;
– mandat SEPA signé ;
– RIB comportant l’IBAN et le BIC ;
– coordonnées du bénéficiaire ;
– coordonnées du prêteur ;
– acceptation de la surprime ou de l’exclusion éventuelle ;
– confirmation de la date d’effet souhaitée.
Un dossier complet permet une mise en place plus rapide du contrat.
Quels documents sont nécessaires pour éditer un contrat souscrit par une personne morale ?
Pour les sociétés, les pièces suivantes doivent être transmises :
– proposition d’assurance signée ;
– justificatif bancaire au nom de la société ;
– type de prime ;
– taux de commission ;
– périodicité ;
– mandat SEPA signé par le représentant légal ;
– RIB de la société ;
– extrait KBIS de moins de trois mois ;
– coordonnées du bénéficiaire ;
– coordonnées du prêteur ;
– accord sur les éventuelles surprimes ou exclusions ;
– confirmation de la date d’effet.
Quels sont les documents demandés dans le cadre d’un prêt entre particuliers ?
Deux situations sont possibles :
– Si le prêt a été établi par un notaire : fournir l’acte notarié.
– Si le prêt a été établi sous seing privé : fournir les documents suivants :
1. un justificatif de l’origine des fonds ;
2. l’acte sous seing privé constatant l’opération de prêt.
Quelles sont les formules de garanties proposées ?
Plusieurs niveaux de couverture sont disponibles afin de s’adapter aux besoins de chaque emprunteur.
Les garanties peuvent être souscrites selon les combinaisons suivantes (produit Assurance Emprunteur) :
– Décès + P.T.I.A.
– Décès + P.T.I.A. + I.P.T.
– Décès + P.T.I.A. + I.P.
– Décès + P.T.I.A. + I.P. + I.P.T.
– Décès + P.T.I.A. + I.P.T. + I.T.T.
– Décès + P.T.I.A. + I.P. + I.P.T. + I.T.T.
– Décès + P.T.I.A. + I.P.T.+ I.T.T. + I.P.P.
– Décès + P.T.I.A. + I.P. + I.P.T. + I.T.T. + I.P.P.
Le choix de la formule dépend du niveau de protection souhaité en cohérence avec les exigences bancaires.
Quelles franchises sont proposées pour les garanties incapacité et invalidité ?
Plusieurs durées de franchise sont disponibles sur le produit Assurance Emprunteur :
– 30 jours pour les Travailleurs Non Salariés (T.N.S.) ;
– 90 jours ;
– 180 jours.
La franchise correspond à la période pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée après le début d’un arrêt de travail.
À quoi correspond l'option exonération ?
L’exonération est une option gratuite automatiquement associée aux garanties I.T.T. et I.P.P.
Lorsqu’un sinistre est pris en charge, cette option permet à l’assuré d’obtenir le remboursement des primes ou cotisations d’assurance dues pendant la période d’indemnisation, selon les conditions prévues au contrat.
Quelles sont les options pouvant être ajoutées au contrat ?
Afin de compléter les garanties de base, plusieurs options peuvent être souscrites sur le produit Assurance Emprunteur :
– Option « Plus » (rachat des exclusions sur les maladies non objectivables)
– Garantie Perte d’Emploi (P.E.)
– Extension Poursuite d’Activité (E.P.A.)
– I.P.P. 100 %
Ces options permettent d’adapter la couverture aux besoins spécifiques de l’assuré.
Sur quelle base est calculé un prêt relais ?
Pour un prêt relais, le calcul des garanties s’effectue sur la base du capital initial emprunté.
Une personne sous tutelle ou curatelle peut-elle être assurée ?
Oui.
Les personnes placées sous tutelle ou curatelle peuvent être assurées, sous réserve de fournir les documents justificatifs nécessaires et de respecter les formalités applicables à leur situation.
Avenants
Comment modifier la date d'effet d'un contrat ?
La modification de la date d’effet peut être demandée par le client ou le courtier, par e-mail ou via les actes de gestion.
Toutefois, la nouvelle date doit impérativement rester compatible avec la période de validité du questionnaire médical.
Si celui-ci n’est plus valide :
– une attestation d’état de santé pourra permettre une prolongation d’un mois ;
– un nouveau questionnaire médical pourra être demandé afin de prolonger la validité de six mois supplémentaires.
Chaque demande est étudiée au cas par cas afin de garantir la continuité de la couverture.
Comment résilier un contrat lorsque le prêt a été intégralement remboursé ?
En cas de remboursement anticipé total du prêt, il est possible de demander la résiliation du contrat d’assurance.
Pour cela, il convient de transmettre une attestation de remboursement anticipé mentionnant :
– le montant initial du prêt ;
– la date effective du remboursement.
Ces éléments permettront de procéder à la clôture du contrat dans les meilleurs délais.
Quel document doit être fourni à la suite d'une renégociation de prêt ?
Lorsqu’un prêt fait l’objet d’une renégociation auprès de l’établissement bancaire, le nouveau tableau d’amortissement doit être transmis.
Ce document permet d’actualiser les caractéristiques du financement et de vérifier les impacts éventuels sur le contrat d’assurance.
Quels sont les actes de gestion pouvant être réalisés sur un contrat ?
De nombreuses modifications peuvent être effectuées tout au long de la vie du contrat, notamment :
– modification de la date d’effet ;
– modification des caractéristiques du prêt ;
– changement des coordonnées bancaires ;
– modification de la clause bénéficiaire ;
– ajout ou suppression de garanties et options ;
– modification de la périodicité de paiement ;
– modification de la date de prélèvement ;
– résiliation du contrat ;
– annulation du contrat.
Ces opérations peuvent être réalisées selon les procédures prévues par le service de gestion.
Peut-on ajouter des garanties après la mise en place du contrat ?
Oui.
Certaines garanties complémentaires peuvent être ajoutées en cours de vie du contrat, sur demande du client ou de son courtier.
Le courtier peut effectuer certains avenants directement en ligne depuis la rubrique Actes de gestion de son Espace Partenaire.
Pour les demandes qui ne peuvent pas être réalisées en ligne, celles-ci doivent être adressées à avenant@afi-esca.com.
À noter : la garantie Perte d’emploi ne peut pas être souscrite après l’adhésion initiale.
Peut-on modifier la date d'effet d'un contrat en présence d'un impayé ou d'une mise en demeure ?
Oui, cette modification reste possible sous certaines conditions.
Le questionnaire médical doit notamment être toujours valide au moment de la demande.
La demande peut être adressée à avenant@afi-esca.com ou effectuée directement via les actes de gestion lorsqu’ils sont disponibles.
Comment supprimer la garantie Perte d'Emploi en cours de contrat ?
La suppression de la garantie Perte d’Emploi est possible sous réserve de l’accord de l’établissement prêteur.
Un document écrit émanant de la banque et confirmant son accord devra être transmis afin que la demande puisse être étudiée.
Pendant combien de temps les données d'un prospect sont-elles conservées en l'absence de souscription ?
Lorsqu’un prospect ne donne pas suite à son projet d’assurance, ses données sont conservées pendant 5 ans, sauf demande de suppression de la personne.
Le prospect peut toutefois demander à tout moment la suppression anticipée de ses données conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées après la fin du contrat ?
Conformément aux obligations réglementaires, les données personnelles sont conservées pendant 30 ans après la fin du contrat. La date de fin de contrat correspond soit à l’échéance initiale du contrat en l’absence de remboursement anticipé ou de résiliation pour quelque motif, soit à la date de prise d’effet de la résiliation, soit encore à la date de survenance d’un sinistre donnant lieu au versement d’un capital et entraînant ainsi l’extinction du contrat.
Le client peut également exercer ses droits relatifs à la protection de ses données selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Sinistres
Comment déclarer un sinistre ?
La déclaration d’un sinistre peut être effectuée par plusieurs canaux afin de faciliter les démarches de l’assuré :
– par courrier à : AFI ESCA – Service Sinistres – CS 30019 – 59042 Lille Cedex ;
– par e-mail à : sinistres@afi-esca.com ;
– par téléphone au : 03 88 52 46 46.
– via le site dans la rubrique « contact »
Afin d’accélérer le traitement du dossier, il est recommandé de transmettre l’ensemble des justificatifs disponibles dès la déclaration.
Où transmettre les documents liés à un sinistre ?
Les pièces justificatives peuvent être envoyées :
– par courrier au Service Sinistres ;
– ou directement par e-mail à sinistres@afi-esca.com.
La transmission rapide des documents permet de réduire les délais d’instruction du dossier.
Faut-il transmettre l'ensemble des arrêts de travail ?
Oui.
Pour assurer un suivi complet du dossier, il est indispensable de transmettre :
– l’arrêt de travail initial ;
– l’ensemble des prolongations liées au même sinistre.
L’absence d’un document peut retarder l’étude ou la poursuite de la prise en charge.
Dois-je continuer à payer mes cotisations si je bénéficie de l'option exonération ?
Oui.
Même en présence de l’option exonération, les cotisations doivent continuer à être prélevées ou réglées normalement.
Une fois la prise en charge validée par le service sinistres, les cotisations concernées seront remboursées conformément aux garanties du contrat.
Quelles démarches effectuer pour arrêter les prélèvements après un décès ?
Afin de mettre fin aux prélèvements automatiques, il convient de transmettre une copie de l’acte de décès.
Dès réception du document, les prélèvements seront interrompus à compter de la date du décès.
Comment est calculé le montant de la prise en charge en I.T.T. ?
En cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (I.T.T.), la prise en charge est déterminée en fonction de la quotité assurée choisie lors de la souscription.
Cette quotité est appliquée aux échéances du prêt concerné, dans les limites prévues par les conditions du contrat.
Où trouver la liste des médecins experts ?
La liste des médecins experts est disponible sur le site de la Cour d’Appel dont dépend le domicile de l’assuré.
Toutefois, les experts inscrits auprès de la Cour d’appel ne constituent pas une liste exclusive : tout médecin disposant de la qualité d’expert peut réaliser une expertise.
Paiements
Comment modifier les coordonnées bancaires associées au contrat ?
Le changement de coordonnées bancaires peut être réalisé :
– directement par le courtier via les actes de gestion ;
– ou en transmettant un nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) à l’adresse paiement@afi-esca.com.
La modification prendra effet après validation des pièces transmises.
Quels sont les moyens de paiement acceptés pour régler les cotisations en cas d’impayés ?
Les cotisations d’assurance peuvent être réglées selon plusieurs modalités :
– par chèque ;
– par virement bancaire ;
– par carte bancaire.
Pour un règlement par carte bancaire, le client doit contacter le service concerné au 03 88 52 46 46.
Un lien de paiement sécurisé est adressé par e-mail afin de procéder au règlement. Une fois le paiement effectué, une confirmation de la transaction est envoyée par e-mail.
Afin de réactiver le prélèvement automatique du contrat, un mandat SEPA, dûment complété, daté et signé, ainsi que le relevé d’identité bancaire (RIB) correspondant, doivent être transmis à l’adresse suivante : paiement@afi-esca.com.
Comment obtenir une attestation de paiement des primes pour une année donnée ?
Une attestation récapitulant les primes réglées sur une période déterminée peut être obtenue sur simple demande.
La demande peut être adressée :
– par e-mail à paiement@afi-esca.com ;
– ou par téléphone au 03 88 52 46 46.
Le document sera transmis après vérification des informations du contrat.
Comment changer le payeur lorsqu'il s'agit d'une personne physique ?
Pour mettre en place un nouveau payeur personne physique, les documents suivants doivent être fournis :
– l’annexe payeur personne physique complétée ;
– un mandat SEPA au nom du nouveau payeur ;
– un RIB au nom du nouveau payeur.
Ces documents permettent de sécuriser la mise à jour des prélèvements.
Comment changer le payeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale ?
Lorsque le nouveau payeur est une société, les éléments suivants sont nécessaires :
– l’annexe payeur personne morale ;
– un mandat SEPA signé par le représentant légal ;
– un RIB au nom de la société ;
– un extrait KBIS de moins de trois mois.
Ces justificatifs permettent de vérifier l’identité et les pouvoirs du nouveau payeur.
Comment obtenir un justificatif attestant que le paiement des cotisations est à jour ?
Une attestation de règlement des primes peut être délivrée afin de justifier auprès d’un établissement prêteur que les cotisations sont régulièrement payées.
La demande peut être effectuée par e-mail à paiement@afi-esca.com.
Est-il possible de mettre en place un échéancier après des impayés ?
Oui.
Lorsqu’un client rencontre des difficultés de paiement, une demande d’étalement des cotisations peut être étudiée.
Pour cela, il suffit d’adresser une demande par e-mail à paiement@afi-esca.com en précisant la situation rencontrée.
Digital
J'ai activé la souscription électronique mais j’ai fait une erreur dans les informations de mon client (téléphone, adresse, nom, montant du prêt…), comment corriger ?
Rassurez-vous, c’est rattrapable en 3 étapes seulement :
1. Annulez la souscription électronique depuis l’onglet « Conseil et Souscription »
2. Corrigez les informations erronées
3. Réactivez la souscription et votre client reçoit automatiquement un nouveau lien
⚠️ Attention : si votre client a déjà commencé sa souscription en ligne, il devra recommencer depuis le début.
Mon client a un dossier en cours, puis-je tout de même activer une nouvelle souscription ?
Oui, vous pouvez lancer une nouvelle souscription sans attendre.
Les dossiers se clôturent automatiquement 90 jours après la signature électronique, cela ne bloque en rien la suite.
Comment savoir si Afi-Esca Patrimoine prend en charge la résiliation de mon client (GCD) ?
Une étiquette « GCD » apparaît en haut à gauche de la vignette de simulation.
Info !
L’icône ronde à côté vous indique le niveau de prise en charge par Afi-Esca Patrimoine :
– Rond plein => Afi-Esca Patrimoine gère la totalité du dossier à votre place (du projet d’assurance à la résiliation du contrat)
– Rond à moitié => Afi-Esca Patrimoine gère uniquement la résiliation du précédent contrat de votre client
Voici en image :
Comment récupérer le mot de passe me permettant d’accéder aux actes de gestion et au portefeuille ?
Nous vous invitons à contacter votre délégué régional.
Mon client a déjà un contrat Afi-Esca, l'outil peut-il le détecter automatiquement ?
Oui, dès que vous renseignez le nom, le prénom et la date de naissance, l’outil détecte automatiquement si votre client est déjà assuré chez Afi-Esca via votre cabinet. Une question vous est alors posée dans l’onglet « Conseil et souscription » => la souscription du présent contrat entraine-t-elle la résiliation d’un contrat chez Afi-Esca ?
Cette information est essentielle pour contrôler le cumul des capitaux et respecter le tableau des formalités médicales.
Puis-je lisser les frais de dossier de mon client ?
Oui, depuis l’onglet « Tarification ».
Le lissage s’applique sur la 1ere année du contrat, à l’exception des 30 € de frais de dossier compagnie qui en sont exclus.
Puis-je saisir un dossier avec 4 assurés sur un prêt ?
Vous ne pouvez saisir que 2 assurés maximum par simulation.
Au-delà, créez simplement plusieurs simulations distinctes.
Bonne nouvelle : nous travaillons actuellement à faire évoluer le nombre d’assurés par simulation. 😉
Mon client a complété son déclaratif de risques mais n'a pas reçu de demande de compléments, pourquoi ?
La complétude du déclaratif de risques et la finalisation de la souscription sont deux étapes distinctes.
Lorsque votre client signe son déclaratif de risques, vous recevez un mail de confirmation mais cela ne signifie pas qu’il est allé au bout de sa souscription.
Pour que son dossier parte en étude compagnie et génère une éventuelle demande de compléments, votre client doit également signer ses documents de souscription. Vous recevrez alors un second mail confirmant que son dossier a bien été transmis pour étude et votre client également.
Si vous n’avez pas reçu ce second mail, c’est sûrement que votre client n’a pas finalisé sa souscription. Relancez-le. 😉
Mon client a une adresse email étrangère, puis-je quand même activer une souscription électronique ?
Oui !
Vous pouvez activer la souscription électronique sans contrainte. Les adresses mail étrangères sont acceptées.
L'assuré 1 a déjà signé électroniquement, puis-je encore modifier les informations de l'assuré 2 ?
Oui, les deux souscriptions sont gérées indépendamment l’une de l’autre.
La signature de l’assuré 1 ne bloque pas les modifications sur l’assuré 2.
Voici comment procéder en 4 étapes :
– Annulez la souscription de l’assuré 2
– Dupliquez le dossier
– Modifiez les informations de l’assuré 2
– Réactivez la souscription pour l’assuré 2 uniquement
La souscription de l’assuré 1 n’est pas impactée, sa signature reste valide.
Peut-on effectuer un devis lorsque les échéances du prêt sont annuelles ?
Non.
Les échéances doivent être en mensualités. Si le prêt est en annuités, transmettez le tableau d’amortissement au service gestion pour la saisie des capitaux.
Je souhaite proposer une tarification constante à mon client mais seul le type de prime variable est disponible, pourquoi ?
Vérifiez la durée du différé de votre client.
Au-delà de 24 mois, la tarification constante n’est pas disponible, seule la tarification variable est proposée.
Pourquoi la tarification est-elle uniquement en taux variable pour le produit Lemoine ?
La tarification est en taux variable car le produit est sans formalités médicales : le risque est mutualisé et basé sur le capital restant dû, ce qui permet d’ajuster automatiquement la cotisation dans le temps.
Faut-il inclure le capital assuré d'un contrat ASSURANCE EMPRUNTEUR (ancien PERENIM) en cours lors de la simulation sur un produit PREVINDI ?
Oui, vous devez prendre en compte l’ensemble des capitaux assurés de tous les produits proposés par Afi-Esca, à la date de la simulation du produit PREVINDI.
Le produit dont j'ai besoin n'apparaît pas dans mes simulations, qui contacter ?
Rapprochez-vous de votre délégué régional qui prendra en charge votre demande.
Dans le cas où une société est souscriptrice, pourquoi l’assuré ne signe-t-il pas la FSI ?
Lorsque le souscripteur est différent de l’assuré, par exemple dans le cadre d’une société, c’est le représentant légal (souscripteur) qui signe la FSI, et non l’assuré.
FAQ webinaires
Assurance Emprunteur Expat’ : les prêts en CHF sont-ils possibles ?
Non, ils le sont en revanche dans le cadre de notre offre Assurance Emprunteur classique.
Est-ce qu’un vapoteur sans nicotine est assimilé à un fumeur ?
Non, dès lors que le dosage de nicotine est inférieur à 30 mg/mois.
Les prêts pros n’apparaissent plus dans l’outil, est-ce normal ?
Les prêts professionnels sont assurables via notre offre Assurance emprunteur classique.
Une profession médicale avec un encours < à 200k€ ayant besoin de bénéficier du barème pro a la possibilité de souscrire à l’assurance de prêt Afi-Esca normale avec questionnaire de santé ?
Tout dépend du type de projet :
– S’il s’agit d’un emprunt personnel immobilier, alors le contrat proposé sera le contrat Assurance Emprunteur LEMOINE sans questionnaire médical.
– S’il s’agit d’un prêt professionnel, ce sera cette fois le contrat Assurance Emprunteur avec questionnaire médical.
Le questionnaire de santé sera t-il remis à jour en enlevant la question à 10 ans sur la chimiothérapie… c’est 5 ans depuis 3 ans.
Le fait de conserver une question portant sur une période de 10 ans concernant la chimiothérapie ou la radiothérapie reste pertinent, notamment afin que le client puisse répondre positivement en cas de récidive.
Les conditions du droit à l’oubli s’appliquent certes sur une durée de 5 ans, mais elles reposent également sur d’autres critères qui doivent être pris en compte.
Pour rappel s’agissant du délai écoulé depuis la fin du traitement :
– 5 ans après la fin du protocole thérapeutique sans rechute,
– Ce délai s’applique quel que soit l’âge au moment du diagnostic (avant ou après 18 ans).
– La fin du protocole correspond à la fin des traitements actifs (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie).
– Absence de récidive : aucune rechute, récidive ou nouvelle évolution de la pathologie pendant ces 5 ans
Par ailleurs, si toutes les conditions sont remplies :
– Le client n’a pas à déclarer la pathologie concernée,
– L’assureur ne peut ni la demander ni en tenir compte.
En revanche, si un seul critère n’est pas respecté (rechute, délai non écoulé, pathologie hors cadre), la déclaration reste obligatoire.
Peut-on maintenant mettre 2 mails identiques pour la signature électronique ?
Non. Chaque assuré doit avoir sa propre adresse mail.
– 1 e-mail = 1 signataire
– Cela garantit l’identification et la validité juridique des signatures
Toutefois, lorsque le souscripteur est une société et que l’assuré est son représentant légal, alors, une seule adresse mail suffit grâce au parcours de souscription électronique simplifié. 
Est-il prévu d’ouvrir la signature électronique aux SCI pour les expats ?
Pour le moment, ce n’est pas prévu.
Une évolution pourrait toutefois être envisagée à l’avenir.
Le cas échéant, elle ne concernerait que les SCI dont le siège social est en France.
Toujours impossible de faire un seul devis pour deux assurés si un client dépend du dispositif Lemoine et pas le second.
À ce stade, ce n’est toujours pas possible.
Dès lors que les deux assurés ne relèvent pas du même produit, il faut réaliser deux devis distincts.
=> 1 simulation = 1 produit.
Que veut dire VLR ?
Very Low Risk = Très faible risque : désigne une population ayant le moins de probabilité de subir un sinistre. Elle comprend principalement les cadres et, plus généralement, toute personne dont l’activité professionnelle ne comporte pas de tâches manuelles ou d’exposition à des situations à risque.
Les contrats clients déjà signés sont-ils impactés ?
Non, les contrats souscrits avant le 9 décembre ne sont pas impactés. Ils ont été établis selon les conditions de notre offre précédente.
Je suis de plus en plus confrontée à des contrepropositions de la banque qui baisse ses primes pour conserver son Ade. Il m'est difficile de finaliser le contrat Afi-Esca. Est ce qu'il pourrait y avoir, en cas de contre proposition, une reprise en main par Afi-Esca (un contact direct Afi - client) pour gagner le contrat ?
Effectivement, les banques pratiquent de plus en plus la contreproposition tarifaire uniquement dans un objectif de rétention, une fois que le client a engagé une démarche de résiliation. Sans cette initiative du client, le tarif initial serait maintenu. De plus, dans la majorité des cas, la banque s’aligne uniquement sur le prix, sans réévaluer ni améliorer les garanties, qui restent souvent moins protectrices que celles proposées par un assureur alternatif.
Dans ce contexte, vous disposez d’un service dédié aux résiliations infra-annuelles, assuré par des professionnels formés, qui permet :
– d’expliquer les mécanismes de rétention des banques,
– de rappeler l’intérêt initial de la démarche du client,
– de comparer objectivement les garanties, et pas uniquement le tarif,
– et de sécuriser la décision du client en lui apportant une expertise claire et pédagogique.
Ce type d’accompagnement renforce la finalisation des contrats et permet de dépasser le simple argument prix, souvent insuffisant pour apprécier la qualité réelle de la couverture.
Si vous souhaitez un accompagnement et adhérer au service RIA proposé par AFI ESCA PATRIMOINE, n’hésitez pas à contacter votre délégué régional.
Pas besoin que le client fasse une actualisation de sa situation en cours de contrat ?
Non, aucune démarche n’est nécessaire. Votre client reste assuré, quelle que soit sa nouvelle profession, et toutes les pratiques sportives débutées après la souscription sont automatiquement couvertes, sans restriction ni majoration.
Si un emprunteur pratique un sport considéré à risque comme la boxe- licencié dans un club mais pas de compétition. Sera-t-il couvert au tarif normal ?
L’acceptation dépend de l’intensité de pratique de cette activité sportive.
Si le client pratique moins de 15 heures par semaine, l’adhésion est acceptée aux conditions normales pour les garanties Décès, PTIA, IPT et IP. En revanche, le risque est exclu pour les garanties ITT et IPP.
Pour une souscription dont l'adhérent est une personne morale (en cours de création) comment ça se passe si pas encore le N° de SIRET (donc pas de KBIS) et pas encore de compte bancaire ouvert ?
L’assuré peut payer pour sa société, il faut qu’il transmette son RIB personnel, un mandat SEPA à son nom daté et signé et l’annexe tiers payeur personne physique dûment complétée.
Lors de la saisie du projet, des frais de 30€ se mettent automatiquement. Par contre, lorsque je mets des frais de courtage (exemple 500€), les frais de dossier sont au total de 545 €. Ne devraient-ils pas être de 530 €.
Vous devez saisir les frais de dossier hors taxes (HT). Ils apparaîtront ensuite sur le devis toutes taxes comprises (TTC), c’est-à-dire que la taxe de 9 % sera automatiquement appliquée.
Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions ?
Nos équipes sont à votre service !