SOUSCRIPTEUR

Personne physique ou morale qui signe un contrat d’assurance, accepte ses conditions générales et qui s’engage à verser régulièrement des cotisations/primes à la compagnie émettrice. Le souscripteur et l’assuré peuvent être la même personne.

SOUSCRIPTION

La souscription d’un contrat d’assurance est le fait pour le souscripteur d’avoir pris connaissance des conditions générales et d’avoir signé la proposition d’assurance. Si l’assureur accepte le risque, le contrat sera considéré comme conclu.

ASSURÉ

Personne qui sera couverte par la garantie souscrite à la signature du contrat d’assurance. C’est sur sa tête que repose le risque assuré.

BÉNÉFICIAIRE

Personne physique ou morale qui percevra la prestation en cas de réalisation du risque assuré. Il peut s’agir d’un proche de l’assuré ou de la banque directement.

CARENCE

Période durant laquelle les garanties ne sont pas acquises (ex : le chômage). Si le risque assuré se réalise pendant cette période, aucune prise en charge ne sera due par l’assureur.

CONSOLIDATION

Date à partir de laquelle le corps médical considère que l’état de l’assuré ne pourra plus s‘améliorer. C’est cette date qui détermine la date à laquelle l’assuré est reconnu comme invalide.

DATE D’EFFET

Date à laquelle entre en vigueur un contrat, un avenant ou une garantie.

EXCLUSION

Situation dans laquelle les garanties ne s’appliquent pas et par conséquent, où aucune prestation ne sera versée par l’assureur (exemple : suicide intervenant au cours de la première année d'assurance...).

FRANCHISE

Période pendant laquelle la compagnie d’assurance ne prend pas en charge le risque assuré. Par exemple, pour la garantie ITT, la prise en charge ne commence souvent qu’à compter du 91ème jour d’arrêt de travail.

GARANTIE

Engagement pris par la compagnie d’assurance dans le cadre d’un événement (risque) défini dans le contrat d’assurance (décès, invalidité…).

INCAPACITÉ TEMPORAIRE ET TOTALE DE TRAVAIL (I.T.T.)

Cette définition peut varier d’une compagnie d’assurance à une autre : incapacité temporaire et totale de l’assuré à exercer sa profession ou toute profession suite à un accident ou à une maladie.

INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE (I.P.T.)

Invalidité permanente et totale de l’assuré pour laquelle un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% (barème de droit commun) est constaté suite à un accident ou une maladie.

INVALIDITÉ PERMANENTE PARTIELLE (I.P.P.)

Invalidité permanente et partielle de l’assuré pour laquelle un taux d’invalidité supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 % est constaté suite à un accident ou une maladie.

PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (P.T.I.A.)

Etat dans lequel se trouve l’assuré suite à un accident ou à une maladie le reconnaissant incapable de se livrer à une occupation ou à une activité pouvant lui procurer gain ou profit et nécessitant l’aide d’une tierce personne.

PRESTATION FORFAITAIRE/ INDEMNITAIRE

En conformité avec le contrat signé par l’assuré, somme versée par la compagnie d’assurance après un sinistre. Il existe deux types de prestations : la prestation forfaitaire, c’est-à-dire qui est prédéfinie à la souscription; ou la prestation indemnitaire, c’est-à-dire qui ne couvre que la diminution de revenus réelle de l’assuré (compte tenu par exemple du versement d’indemnités par la sécurité sociale).

QUOTITÉ

Souvent définie par la banque lors de la souscription, la quotité représente la part de l’emprunt couverte par l’assurance.

SINISTRE

Situation, événement (décès, invalidité, incapacité) permettant l’activation de la garantie du contrat d’assurance, si les conditions de prise en charge sont réunies.

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