Assurer son entreprise - Prévindi

La prévoyance dans le cadre de l’entreprise

Mieux se prémunir dans le cadre de l’entreprise en cas de disparition d’une personne qui serait essentielle à son activité ou pour pouvoir organiser sereinement le maintien de l’activité si un des associés venait à disparaître.

  • Pour permettre la continuité de votre entreprise ou de votre activité

  • Un tarif garanti et adapté à chacun

  • Des garanties inédites: pas d’exclusions sportives après souscription, pas d’exclusion dos…

  • Irrévocabilité de la décision médicale dès l'émission du contrat

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Prévindi : une protection sur-mesure

Professionnels, garantissez la pérennité de votre activité

Prévindi Prévoyance Professionnelle propose des solutions adaptées pour assurer la continuité de l’activité en cas de décès de son dirigeant, d’une personne clé ou d’un de ses associés.

Que couvre le contrat Prévindi entreprise?

Deux cas de figures :

Garanties

Prévindi Prévoyance Professionnelle couvre en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’assuré par le versement d’un capital à l’entreprise ou à l’associé en fonction de la garantie choisie. La formule peut être enrichie de la garantie « Invalidité Permanente Totale ».

Les « plus » du contrat Prévindi

  • Capitaux assurés jusqu’à 10 000 000€
  • Des questionnaires médicaux et professionnels simplifiés
  • Aucune exclusion dorsale/psychique (sauf antécédents nécessitant une étude compagnie)
  • Vos pratiques sportives post-souscription sont assurées sans nouvelles démarches à effectuer.
  • Irrévocabilité de la décision médicale : quelle que soit l’évolution de votre état de santé (suite maladie ou accident) avant la prise d’effet de votre contrat, la décision communiquée reste inchangée !
  • Pas de majoration de tarif pour les fumeurs occasionnels

Questions fréquentes

Quelles informations sont nécessaires à la compagnie d’assurance pour me proposer un devis d’assurance Prévindi ?

Pour réaliser la simulation la plus concrète possible, l’assureur vous demandera selon le type d’assurance concernée :

  • Des informations liées à votre profil : date de naissance, statut professionnel, habitudes de vie (fumeur ou non, activités sportives, voyages…), situation et composition familiale
  • Le niveau de garanties souhaitées

Plus ces informations seront exactes et proches de la réalité, plus juste sera la proposition proposée par votre assureur.

Quelles sont les solutions proposées par notre contrat prévoyance ?

La Garantie Homme-Clé permet de faire face à la perte de « toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise » (définition de l’Homme-clé par le BO Fip BOI-BIC-CHG-40-20-20) et d’ainsi lutter contre la perte d’exploitation et le risque de faillite.

La Garantie Associés est une garantie qui permet le rachat des parts de l’associé disparu à ses ayants-droits. Elle assure ainsi la continuité de l’entreprise et une trésorerie suffisante pour l’organisation de la succession.

Quelle fiscalité est applicable aux primes et au capital ?

Les primes réglées peuvent être déduites du bénéfice imposable de l’entreprise l’année de leur règlement au titre des charges d’exploitation. En cas de décès, le capital versé est imposable en tant que profit exceptionnel avec possibilité d’étalement sur 5 ans par parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les quatre années suivantes.

Que se passe-t-il au décès de l’assuré ?

Pour tout contrat, le bénéficiaire ou les ayants droits de l’assuré doivent transmettre au Médecin Conseil de l’Assureur et ce dès qu’ils ont connaissance du décès de l’assuré :

  • Un extrait de l’acte de décès de l’assuré,
  • Le formulaire de déclaration « Décès » fourni par l’assureur, complété et signé par le médecin traitant ou à défaut par le médecin ayant constaté le décès,
  • Le cas échéant, le compte rendu d’hospitalisation,
  • Le cas échéant, les coordonnées de l’autorité de police ou de gendarmerie ayant dressé un procès-verbal.
  • Le formulaire « Bénéficiaire Personne Morale »
Garantie Homme-clé

Au décès de l’assuré, le(s) bénéficiaire(s) percevront le montant du capital assuré défini lors de la signature du contrat d’assurance.

Garantie Associés
  • Si les bénéficiaires sont les associés survivants : Il est réglé à chaque associé un pourcentage du capital équivalent à la proportion de ses droits dans la société, permettant aux associés survivants de racheter aux héritiers les parts détenues par l’associé défunt. Les héritiers sont quant à eux assurés de percevoir immédiatement la valeur de leurs parts, et de disposer des liquidités suffisantes pour acquitter les droits de mutation.
  • Si les héritiers sont les bénéficiaires : L’assureur verse le capital directement aux héritiers, contre engagement de ceux-ci d’abandonner tous droits sur ces parts.
  • Si le bénéficiaire est l’héritier admis à succéder à l’associé défunt : Le capital va permettre à l’héritier de désintéresser les autres héritiers appelés à la succession.

Le règlement du sinistre est réalisé sous un délai de 30 jours après la remise à l’assureur des pièces justificatives.

Quels sont les types de bénéficiaires possibles ?

Garantie Homme Clé

Le bénéficiaire est l’entreprise.

Garantie Associés

Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés :

  • Les associés survivants proportionnellement à leurs droits respectifs dans la société,
  • Les héritiers de l’assuré,
  • L’héritier désigné dans les statuts comme admis à succéder à l’associé décédé.

Le produit d’assurance Prévindi offre la possibilité de choisir entre deux types de primes lors de la souscription :

  • Les primes variables : elles évoluent chaque année en fonction de l’âge atteint par l’assuré et du capital garanti.
  • Les primes constantes : elles dépendent de l’âge de l’assuré à la souscription, de la durée du contrat et du capital garanti. Elles sont constantes pendant toute la durée du contrat.

Les primes sont payables annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement sans frais de fractionnement. Un minimum de prime de 10€ par échéance est à respecter si un fractionnement autre qu’annuel est souhaité.

Qu’entend-on par l’incontestabilité du contrat ?

Afi Esca propose un tarif et des prestations garanties pendant toute la durée du contrat. Ainsi, l’assuré n’aura pas à informer la compagnie en cas de modification ou d’aggravation des risques sportifs, professionnels, de séjour et de tabagisme. Pendant toute la durée du contrat, l’assuré bénéficiera du tarif qui a été défini à la souscription en fonction de ses déclarations.

Comment s’effectue la sélection médicale ?

Notre produit d’assurance bénéficie d’une sélection médicale simplifiée pour les personnes âgées de moins de 46 ans et désirant s’assurer pour un capital allant jusqu’à 1 000 000 euros .

Sous réserve d’autres conditions (âge, capital à assurer, problèmes médicaux divers, conditions à risque, …), la personne à assurer peut être tenue de se soumettre à d’autres formalités médicales qui lui seront précisées lors de la souscription. Après examen des éléments, l’assureur peut accepter ou refuser le risque proposé, ou l’accepter moyennant surprime et/ou exclusion de certaines garanties ou de certains risques. Si l’assureur accepte le risque, il établit et envoie au souscripteur des conditions particulières précisant les garanties accordées, le montant du capital assuré à la souscription et les conditions spécifiques éventuelles d’acceptation.

Quelles sont les garanties proposées ?

Les garanties obligatoires sont le Décès et la P.T.I.A. (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Nous proposons également deux garanties complémentaires qui sont l’IPT (Invalidité Permanente Totale).