Depuis le 1er janvier 2019, la part de prime relative à la garantie décès en assurance emprunteur subit à son tour la taxe spéciale sur les conventions d’assurance de 9%, dont elle était jusqu’ici exemptée.
Quels contrats concernés ?
Les nouveaux contrats conclus à partir de janvier 2019 et les plus anciens faisant l’objet d’une modification sont concernés par cette mesure.
Que vous coûtera la taxe sur la garantie décès en assurance emprunteur ?
Rassurez-vous, avec notre contrat PERENIM, le coût engendré par cette taxe restera infime.
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