Pour couvrir votre prêt immobilier, vous avez l’intention de souscrire une assurance en délégation. En effet, depuis 2010, la loi Lagarde vous permet d’assurer votre emprunt dans un autre établissement que la banque prêteuse. Faire ce choix, c’est à coup sûr réaliser des économies considérables sur le montant de votre assurance et donc de votre emprunt immobilier, car les assureurs en délégation sauront vous proposer une tarification personnalisée.

Néanmoins, pour favoriser la mise en place d’une délégation avec votre banque, quelques conseils sont bons à retenir :

– Rencontrez tout d’abord votre banquier pour établir le devis écrit comprenant le coût du prêt et l’assurance de groupe, mais n’abordez pas tout de suite le sujet de la délégation. Ainsi, vous vous assurez qu’il proposera sa meilleure offre.

– Veillez ensuite à ce que la banque vous remette ce même jour une fiche standardisée ainsi que la notice du contrat proposé. Ces informations vous permettront de visualiser les principales caractéristiques du contrat mais surtout de comparer facilement les garanties exigées par la banque vis-à-vis de l’assurance en délégation.

– Enfin, une fois que vous aurez choisi votre assureur en délégation, recontactez votre banque pour lui soumettre votre demande et transmettez-leur la fiche standardisée d’information et les conditions générales du contrat en délégation. L’établissement bancaire se doit de vous communiquer sa décision sous un délai de 10 jours maximum.

=> Si la banque accepte la délégation, vérifiez que les conditions du crédit et son coût global soient bien identiques au devis réalisé, mais également qu'aucun frais de délégation n’a été appliqué, puis recontactez votre courtier pour mettre en place la souscription à l’assurance.

=> Si, au contraire, celle-ci refuse la délégation d’assurance :
« II. Article L.312-9 de la loi Lagarde du 1er juillet 2010 : « Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe qu’il propose ».

Si la banque refuse, nous vous proposons de suivre ces quelques recommandations pour qu’elle reconsidère votre demande :

– Réclamer à la banque un écrit motivé expliquant les raisons qui l’ont poussée à refuser l’assurance en délégation: « Toute décision de refus doit être motivée » (loi Lagarde).

– Avec la fiche standardisée à l’appui, démontrez l’équivalence des contrats entre la banque et le contrat en délégation.

– Si cela ne s’avère pas suffisant, vous pouvez rédiger un courrier qui permettra de renforcer votre demande et justifier clairement l’adéquation du contrat à votre situation personnelle et à vos besoins d’assurance.

-En cas de refus réitéré, un nouveau courrier en recommandé suffit parfois à débloquer la situation.

Pendant tout le processus, votre courtier en assurance saura vous conseiller pour faciliter la mise en place de la délégation.

À SAVOIR !

Le contrat d’assurance de prêt d’AFI ESCA a été construit à partir des exigences des banques et est ainsi équivalent en garanties.

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