Depuis le 1er mars 2017, vous pouvez substituer votre assurance de prêt à échéance annuelle. Mais quelles sont les démarches à effectuer selon la date de votre contrat ? La première année ? Dans le cadre de la résiliation annuelle ? AFI ESCA vous éclaire et vous accompagne !

Si votre assurance emprunteur a été souscrite auprès de votre banque avant le 26 juillet 2014, vous devrez vous référer aux conditions générales pour vérifier qu’elles vous offrent une faculté de résiliation annuelle, et respecter les formalités prévues.

Si au contraire, l’assurance de prêt a été réalisée après cette date, vous avez la possibilité de résilier et changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de votre crédit.

Depuis le 1er mars 2017, vous pouvez substituer toute nouvelle assurance de prêt à échéance annuelle. Si votre contrat est antérieur à cette date, ce droit vous sera accessible à compter du 1er janvier 2018.

Pour cela rien de plus simple !

Que la substitution s’effectue au cours de la première année ou dans le cadre de la résiliation annuelle, vous devez :

  •   Faire une demande de substitution de contrat d’assurance à votre banque en accompagnant celle-ci des conditions particulières du nouveau contrat
  •   Sous 10 jours ouvrés, la banque accepte ou refuse la substitution. En cas d’acceptation, un avenant au contrat de prêt sera établi sans frais supplémentaires.

Dans le cadre d’une substitution au cours de la première année, vous devez adresser à l’assureur par lettre recommandée la demande de résiliation accompagnée de la décision d’acceptation de la banque au plus tard 15 jours avant le terme de la période de 12 mois.

En ce qui concerne la résiliation annuelle, vous devrez envoyer la lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’anniversaire du contrat.

Quelle que soit la situation de substitution, il est bien sûr nécessaire que vous anticipiez les démarches en vous informant sur les contrats du marché adaptés à votre besoin et en transmettant bien en amont votre demande de substitution.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre courtier d’assurance.

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