QUELLES INFORMATIONS SONT NÉCESSAIRES A LA COMPAGNIE D’ASSURANCE POUR ME PROPOSER UN DEVIS D’ASSURANCE PRÉVINDI ?

Pour réaliser la simulation la plus concrète possible, l’assureur vous demandera selon le type d’assurance concernée :

  • des informations liées à votre profil : date de naissance, statut professionnel, habitudes de vie (fumeur ou non, activités sportives, voyages…), situation et composition familiale
  • des informations liées à votre entreprise en cas de souscription comme avantage en nature consenti à un salarié/dirigeant
  • le niveau de garanties souhaitées par vous ou l’organisme prêteur

Plus ces informations seront exactes et proches de la réalité, plus juste sera la proposition proposée par votre assureur.

QUELLE EST LA SOLUTION PROPOSÉE PAR NOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE ?

La Prévoyance Familiale vise à pallier les conséquences financières liées à la disparition de l’assuré pour sa famille.  

LES INDEMNITES VERSÉES SONT-ELLES IMPOSABLES ?

Pour la Prévoyance Familiale, le bénéficiaire est exonéré de droits de succession, sous réserve de l’application éventuelle des articles 757 B et 990 I du CGI.

QUE SE PASSE-T-IL AU DÉCÈS DE L’ASSURÉ ?

Pour tout contrat, le bénéficiaire ou les ayants-droits de l’assuré doivent transmettre au Médecin Conseil de l’Assureur dès qu’ils ont connaissance du décès de l’assuré :

  • Un extrait de l’acte de décès de l’assuré,
  • Le formulaire de déclaration « Décès » fourni par l’assureur, complété et signé par le médecin traitant ou à défaut par le médecin ayant constaté le décès,
  • Le cas échéant, le compte rendu d’hospitalisation,
  • Le cas échéant, les coordonnées de l’autorité de Police ou de gendarmerie ayant dressé un procès verbal.

Au décès de l’assuré, le(s) bénéficiaire(s) percevront le montant de leur capital à assuré défini lors de la signature du contrat d’assurance.

Le règlement du sinistre est réalisé sous un délai de 30 jours après la remise à l’assureur des pièces justificatives.

QUELS SONT LES TYPES DE BÉNÉFICIAIRES POSSIBLES ?

Dans le cas d’une souscription classique où le souscripteur est une personne physique, le bénéficiaire est désigné par la clause-type : conjoint de l’assuré, les enfants nés, les héritiers légaux. Un autre bénéficiaire peut également être désigné, comme par exemple un établissement bancaire.

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES PRIMES POSSIBLES ?

Le produit d’assurance PREVINDI offre la possibilité de choisir entre deux types de primes lors de la souscription :

  • Les primes naturelles (ou variables) : elles évoluent chaque année en fonction de l’âge atteint par l’assuré et du capital garanti.
  • Les primes nivelées (ou constantes) : les primes dépendent de l’âge de l’assuré à la souscription, de la durée du contrat et du capital garanti. Elles sont constantes pendant toute la durée du contrat.

Les primes sont payables annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement sans frais de fractionnement. Un minimum de prime de 20€ par échéance est à respecter si un fractionnement autre qu’annuel est souhaité.

QU’ENTEND-ON PAR L’INCONTESTABILITÉ DU CONTRAT ?

AFI ESCA propose un tarif et des prestations garanties pendant toute la durée du contrat. Ainsi, l’assuré n’aura pas à informer la compagnie en cas de modification ou d’aggravation des risques sportifs, professionnels, de séjour et de tabagisme. Pendant toute la durée du contrat, l’assuré bénéficiera du tarif qui a été défini à la souscription en fonction de ses déclarations.

COMMENT EST-IL POSSIBLE DE RÉSILIER SON CONTRAT ?

A tout moment, le souscripteur peut résilier son contrat en adressant, au Service Clients d’AFI ESCA, 4 square Dutilleul, 59042 Lille CEDEX, une lettre recommandée accompagnée de la copie recto-verso d’une pièce d’identité. Les garanties prendront fin à la date demandée par le Souscripteur, et au plus tôt, à la date d’envoi de la lettre recommandée du Souscripteur. L’accord préalable du bénéficiaire est indispensable s’il a accepté le bénéfice du contrat.

COMMENT S’EFFECTUE LA SÉLECTION MÉDICALE ?

Notre produit d’assurance bénéficie d’une sélection médicale simplifiée pour les personnes âgées de moins de 45 ans et désirant s’assurer pour un capital de 250 000 euros maximum, ainsi que pour les personnes âgées de moins de 65 ans et désirant s’assurer pour un capital de 150 000 euros maximum.

Sous réserve d’autres conditions (âge, capital à assurer, problèmes médicaux divers, conditions à risque, …), la personne à assurer peut être tenue de se soumettre à d’autres formalités médicales qui lui seront précisées lors de la souscription. Après examen des éléments, l’assureur peut accepter ou refuser le risque proposé, ou l’accepter moyennant surprime et/ou exclusion de certaines garanties ou de certains risques. Si l’assureur accepte le risque, il établit et envoie au souscripteur des conditions particulières précisant les garanties accordées, le montant du capital assuré à la souscription et les conditions spécifiques éventuelles d’acceptation.

QUELLES SONT LES GARANTIES PROPOSÉES ?

Les garanties obligatoires sont le Décès et la P.T.I.A. (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Nous proposons également deux garanties complémentaires qui sont l’IPT (Invalidité Permanente Totale) et le Décès accidentel.