Questions/Réponses : Prévoyance

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Qu’est-ce que la prévoyance ?

Les contrats de prévoyance, ou contrats d’assurance en cas de décès (assurance vie), permettent à toute personne de se couvrir contre les risques d’atteinte à l’intégrité physique de l’assuré. Ces risques sont susceptibles d’entraîner des répercussions financières néfastes pour celui-ci ou pour ses proches.
On trouve 2 formes différentes d’assurance vie en cas de décès :
– les contrats « vie entière » : avec une garantie décès à vie.
– les contrats « temporaire décès » : la garantie est acquise jusqu’à la date d’échéance du contrat.


Puis-je récupérer les versements effectués dans le cadre d’un contrat de prévoyance ?

L’objet d’un contrat de prévoyance (assurance vie) est de garantir, pendant une période définie, les proches de l’assuré en cas de décès et/ou de PTIA de ce dernier. Ce type de contrat n’a donc pas pour objectif de permettre la constitution d’une épargne ou la valorisation d’un capital.

Cependant, pour les contrats comportant une garantie à vie, vous disposez à tout moment d’une faculté de rachat qui entraine réciproquement la cessation immédiate des garanties prévues au contrat.
Un cas particulier se pose pour les contrats d’assurance vie Vie Entière avec différé et sans contre-assurance. Ils sont la combinaison d’un contrat en cas de vie sans contre-assurance pendant la période de différé et d’un contrat en cas de décès à l’issue de la période du différé. En raison de leur nature, ils ne possèdent pas de valeur de rachat pendant la période du différé.

Les contrats d’assurance vie « temporaire décès » ne comportent pas de valeur de rachat.


Quel intérêt ai-je à choisir l’option de contre-assurance ?

Si l’Assuré vient à décéder ou à être en perte totale et irréversible d’autonomie pendant la période de différé, 2 situations se présentent :

• soit l’option «contre-assurance» a été choisie lors de la souscription, le bénéficiaire est remboursé (ou l’Assuré en cas de PTIA) de l’intégralité des versements effectués sur le contrat par le Souscripteur,
• soit l’option «contre-assurance» n’a pas été choisie, aucun règlement n’est ainsi dû.


Dans quelle situation est-on considéré en perte totale et irréversible d’autonomie ?

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) se traduit par une impossibilité absolue et définitive de se livrer à une activité quelconque et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie quotidienne.


Comment mon contrat d’assurance vie est-il revalorisé ?

Chaque année, le capital décès des contrats d’assurance vie à garantie viagère se valorise grâce à la participation aux bénéfices attribuée. Ainsi, 90% des résultats techniques et 85% des résultats financiers nets d’un exercice comptable alimentent le compte de participation. La proportion qui revient aux contrats d’assurance de vie, contrats dits de prévoyance, AFI ESCA concernés, leur est attribuée sous forme d’un taux global de revalorisation des capitaux décès, qui inclut le taux technique appliqué au contrat. Cette revalorisation intervient chaque année à la date anniversaire de la souscription.

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